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Le fonctionnement

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Le Groupement Européen de Coopération Territoriale

Pour mettre en œuvre et gérer le Label de Pays d’Art et d’Histoire sur un espace transfrontalier, les acteurs du territoire ont choisi un outil original encore peu utilisé : le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT).

Le GECT est un outil de coopération créé par l’Union Européenne pour répondre aux difficultés rencontrées par les Etats membres, mais surtout par les régions et les collectivités locales, dans la réalisation et la gestion des actions de coopération territoriale, en raison notamment des différences entre les législations et procédures nationales.

Pour surmonter ces obstacles, l’Union Européenne a élaboré cet outil doté de la personnalité juridique et de la capacité d'agir au nom et pour le compte de ses membres.

Sa mission est de faciliter et promouvoir la coopération territoriale pour renforcer la cohésion économique et sociale.

Le Groupement peut, d’une part, mettre en œuvre des programmes ou des projets de coopération territoriale cofinancés par la Communauté Européenne, d’autre part, réaliser des actions de coopération territoriale à la seule initiative de ses membres avec ou sans contribution financière de la Communauté.

Le Groupement Européen de Coopération Territoriale semble ainsi être l’outil  juridique adéquat pour mettre en œuvre le label français « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » sur la frontière entre la France et l’Espagne.

 

Les instances de fonctionnement

Selon le droit français, le GECT est soumis aux règles du Syndicat Mixte Ouvert.

Le GECT sera donc formé (comme dans tout syndicat) d’une Assemblée composée de l’ensemble des membres du GECT, à savoir les communes signataires de la Convention de Pays d’Art et d’Histoire.

Le Président sera élu par l’Assemblée, au sein du bureau, en alternance entre les membres français et catalans. Le Président et le Vice-président devront être élus conjointement de part et d’autre de la frontière. Le Président est assisté d’un bureau, élu au sein de l’Assemblée.

La Commission de Coordination, formée des partenaires institutionnels et techniques, se réunit au moins une fois tous les deux ans afin d’établir le bilan des actions, étudier les projets nouveaux et décider des moyens à mettre en œuvre pour les réaliser.

Le Comité Scientifique et Technique est formé des membres du dispositif en réseau du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine et de membres scientifiques. Le Comité participe à la mise en œuvre des actions coordonnées à l’échelle du réseau territorial.

Le rôle du Comité est de formuler des propositions et de conduire des réflexions lorsque sont à prendre des décisions nécessitant une expertise technique et scientifique sur le territoire.

Les langues de travail du GECT sont le français, l’espagnol et le catalan.

 

Les partenaires institutionnels :

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